Formulaire Declaration De Perte Permis

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La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis. . Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil . Services en ligne et formulaires. La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau . Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le . En cas de perte ou de vol, vous devez effectuer des démarches afin de déclarer votre permis de conduire volé ou perdu et le remplacer. II du code de la route). PERSONNE MAJEURE. PERSONNE MINEURE. MERCI DE REMPLIR CE FORMULAIRE EN NOIR, EN LETTRES MAJUSCULES. . voyage (passeport), Carte nationale d'identité (CNIS), permis de conduire. . le formulaire de déclaration de perte ou vol rempli, daté et signé . Vous avez perdu votre permis de conduire, on vous l'a volé ? . ce document nécessite de remplir le formulaire cerfa n°14074*02 de demande de duplicata et . formulaire cerfa n°14948*01 ;; photocopie de votre déclaration de vol ;; photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ;; 2 photos d'identité identiques et . Le cerfa n°14882*01 est l'imprimé à utiliser pour la déclaration de perte de permis de conduire. Ce document tient lieu de duplicata pendant . Comment déclarer la perte de votre permis et demander un duplicata ? . d'un appel local), ou contacter l'ANTS via le formulaire de contact. Pour effectuer votre déclaration de perte de permis de conduire, vous devez tout d'abord remplir deux formulaires Cerfa que vous pouvez .

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